3.4 Exclusions

La maintenance corrective / la gestion des anomalies ne couvre pas les éléments non inclus dans le service.

Elle ne couvre pas :

• les éléments non contrôlés par LIGHT AND SHADOWS ;

• toute maintenance planifiée à l'avance ;

• si des modifications sont apportées aux applications du Client sans avoir été préalablement approuvées par LIGHT AND SHADOWS ; 

• dommages causés par l'introduction d'un virus ou similaire. 
   

ARTICLE 4 - ASSISTANCE UTILISATEUR 

Lorsque le service d'assistance est Sur commande, ce service consiste, pour la durée spécifiée dans le bon de commande, en une assistance technique à l'utilisation du LOGICIEL par courrier, pendant les heures et jours ouvrables, soit de 9h à 12h et de 14h à 17h (GMT+1), du lundi au vendredi, hors jours fériés et/ou jours non ouvrés.

ARTICLE 5 - LIVRAISON DU LOGICIEL

Le logiciel est livré par voie électronique. Il est livré sans code source et uniquement sous forme de fichier exécutable ou de code objet. Sauf si ce service est commandé, LIGHT AND SHADOWS n'est pas tenu d'installer, d'intégrer ou de configurer le LOGICIEL. LIGHT AND SHADOWS s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer le logiciel dans les meilleurs délais lorsqu'aucune date de livraison n'est indiquée sur le bon de commande. La livraison du LOGICIEL et/ou des clés d'activation, ainsi que la réalisation des services, sont subordonnées au paiement intégral du prix.

ARTICLE 6 – GARANTIES DU LOGICIEL

Le bon fonctionnement du LOGICIEL, conformément à sa documentation utilisateur, est garanti pendant 90 jours à compter de la livraison. Sauf si un service de maintenance corrective est spécifié sur le bon de commande, LIGHT AND SHADOWS n'est pas tenu à une obligation de correction après cette période de 90 jours. LIGHT AND SHADOWS garantit que le LOGICIEL est original et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers reconnus par la législation et la réglementation applicables dans l'Union européenne. Le LOGICIEL est fourni sans aucune garantie. En particulier, LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas que le LOGICIEL est exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements. LIGHT AND SHADOWS ne garantit aucun résultat ni aucune performance, quantitatif ou qualitatif, autres que ceux indiqués dans la documentation utilisateur. LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas non plus la compatibilité ou l'interopérabilité du LOGICIEL avec des logiciels ou du matériel autres que ceux indiqués dans la configuration requise ou le bon de commande. LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas la compatibilité ascendante avec les nouvelles versions des logiciels et du matériel mentionnés dans la configuration système requise. Plus précisément, LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas la compatibilité de son Logiciel avec le système Cave. LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas le LOGICIEL en cas de modification du code source par le CLIENT.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LOGICIEL STIPPLE – INTERDICTION DU TRAITEMENT PAR LOT

Concernant le LOGICIEL Stipple, le CLIENT ne doit pas effectuer de traitement par lots lors de son utilisation. Plus précisément, la fonction d'importation de Stipple ne peut pas être utilisée dans l'application finale compilée lors de son exécution. L'importation doit être effectuée dans l'éditeur Unity et nécessite une intervention manuelle. Cependant, Stipple Batch est un programme en ligne de commande auquel il est possible de s'abonner séparément. Stipple Batch permet d'importer un nuage de points sans intervention de l'utilisateur.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation du LOGICIEL et supporte seul les risques liés à son utilisation. LE CLIENT reconnaît avoir reçu de LIGHT AND SHADOWS toutes les informations relatives aux fonctionnalités du LOGICIEL afin de pouvoir évaluer son adéquation à ses besoins avant de passer commande. De manière générale, le CLIENT s'engage à ne pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions Générales. ARTICLE 9 – CONFIGURATION TECHNIQUE REQUISE Les logiciels, matériels et réseaux nécessaires à l'utilisation du LOGICIEL et non fournis par LIGHT AND SHADOWS sont spécifiés en annexe du présent bon de commande et, à défaut, sur le site web de LIGHT AND SHADOWS ou dans la documentation technique fournie au CLIENT. CLIENT.

ARTICLE 10 – RESTRICTIONS

Le CLIENT s'engage à ne pas copier (sauf autorisation expresse de la présente Licence), décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter d'obtenir le code source, décrypter, modifier ou créer des œuvres dérivées du LOGICIEL ou de tout service fourni par LIGHT AND SHADOWS, ou de toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable ou par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants open source pouvant être inclus avec le LOGICIEL).

Toute reproduction ou redistribution du LOGICIEL non conforme aux présentes Conditions générales est interdite. La violation de ces conditions générales est expressément interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Dans certaines circonstances, LIGHT AND SHADOWS informera le CLIENT de toute restriction liée aux droits de tiers empêchant certaines utilisations du LOGICIEL. ARTICLE 11 - SERVICES DE MAINTENANCE Les services de maintenance préventive (maintenance régulière du LOGICIEL afin d'assurer son bon fonctionnement et d'éviter toute interruption de service imprévue et coûteuse due à une panne inattendue), ainsi que les services de maintenance évolutive (maintenance pouvant être requise lors de modifications, mises à jour ou mises à niveau du logiciel), sont inclus dans la licence utilisateur accordée conformément à l'article 11. 1.

Il est toutefois précisé que LIGHT AND SHADOWS ne fournira pas de services de maintenance pour les éventuelles parties open source du LOGICIEL.

Lorsqu'un service de maintenance corrective (c'est-à-dire la fourniture de mises à jour et la correction des bogues empêchant la bonne utilisation du LOGICIEL conformément à ses spécifications et à sa documentation technique) est spécifié dans le bon de commande, LIGHT AND SHADOWS s'engage à faire tout son possible pour corriger, à distance, toutes les anomalies de fonctionnement du LOGICIEL relatives à sa documentation utilisateur (ci-après « INCIDENTS ») et affectant le LOGICIEL pendant la durée du service de maintenance corrective spécifié dans le bon de commande. Le présent article s'applique également à la garantie spécifiée à l'article 6. 11.1 Signalement des incidents : Un incident peut être signalé pendant les heures et jours ouvrables, c'est-à-dire de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (GMT+1), du lundi au vendredi, hors jours fériés et/ou jours non ouvrables. Le signalement peut être effectué par courriel. 11.2 Résolution des incidents : LIGHT AND SHADOWS intervient pendant les heures et jours ouvrables indiqués à l'article 3.1. LIGHT AND SHADOWS peut intervenir à sa discrétion par téléphone, par le biais d'un logiciel de maintenance à distance, ou en envoyant un correctif ou une solution de contournement sur support optique ou par communication électronique (FTP, lien de téléchargement par courriel, etc.). Le CLIENT accepte que la résolution des INCIDENTS soit à la seule discrétion de LIGHT AND SHADOWS, qui n'est liée par aucune obligation de résultat ni de délai et s'engage uniquement à faire de son mieux pour résoudre les INCIDENTS signalés.

11.3 Délai d'intervention : LIGHT AND SHADOWS s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, cette obligation étant interprétée comme une obligation de faire de son mieux.

11.4 Exclusions de la maintenance : LIGHT AND SHADOWS est dégagée de ses obligations de maintenance corrective dans les cas suivants :

• l'INCIDENT n'est pas reproductible ou n'est pas suffisamment documenté par le CLIENT ;

Sauvegarde des données relatives à l'utilisation du LOGICIEL et sauvegarde du LOGICIEL ;

• Maintenance du système d'exploitation et des logiciels et matériels requis par la configuration technique pour l'utilisation du LOGICIEL ;

• Maintenance réglementaire, c'est-à-dire modifications du LOGICIEL imposées par une évolution législative ou réglementaire ;

• Restauration des données relatives au LOGICIEL en cas de perte accidentelle ou volontaire, ou suite à un INCIDENT.

Le bon fonctionnement du LOGICIEL, conformément à sa documentation utilisateur, est garanti pendant 90 jours à compter de la livraison. Sauf indication contraire dans le bon de commande, LIGHT AND SHADOWS n'est pas tenu à une obligation de correction après cette période de 90 jours. LIGHT AND SHADOWS garantit que le LOGICIEL est original et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers reconnus par la législation française. Le LOGICIEL est fourni sans aucune garantie. En particulier, LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements du LOGICIEL. LIGHT AND SHADOWS ne garantit aucun résultat ou performance, quantitatif ou qualitatif, autre que ceux indiqués dans la documentation utilisateur. LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas non plus la compatibilité ou l'interopérabilité du LOGICIEL avec des logiciels ou du matériel autres que ceux indiqués dans la configuration requise ou le bon de commande. LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas la compatibilité ascendante avec les nouvelles versions des logiciels et du matériel listés dans la configuration système requise. Plus précisément, LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas la compatibilité de son logiciel avec le système Cave. LIGHT AND SHADOWS ne garantit pas le logiciel en cas de modification du code source par le client.


CONDITIONS DE LIVRAISON DU MATÉRIEL

ARTICLE 12 – LIVRAISON DU MATÉRIEL

Sauf indication contraire sur le bon de commande (livraison par transporteur incluse), le matériel commandé doit être retiré dans les locaux de LIGHT AND SHADOWS. LIGHT AND SHADOWS s'engage à mettre à disposition ou, si nécessaire, à livrer le matériel dans le délai indiqué sur le bon de commande. Ce délai n'est pas impératif et LIGHT AND SHADOWS ne saurait être tenue responsable envers le CLIENT en cas de retard n'excédant pas trente (30) jours. En cas de retard excédant ce délai, le CLIENT peut demander l'annulation de la vente. Les sommes déjà versées seront alors remboursées par LIGHT AND SHADOWS, majorées des intérêts au taux légal. LIGHT AND SHADOWS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard imputable au CLIENT ou en cas de force majeure. En cas de livraison par transporteur, il appartient au client de vérifier l'état et le nombre de colis à la livraison. En cas de dommages apparents ou de matériel manquant, il appartient au CLIENT d'émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur. En cas d'absence du CLIENT lors de la livraison, les frais de représentation du matériel par le transporteur sont à la charge du CLIENT. Il appartient également au CLIENT de vérifier le bon état du matériel dès sa réception ou son enlèvement des locaux de LIGHT AND SHADOWS. Le CLIENT dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception des Produits pour formuler par écrit toute réserve à LIGHT AND SHADOWS. LIGHT AND SHADOWS remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, tout matériel dont la non-conformité aura été dûment prouvée par le CLIENT. Aucune autre réclamation ne sera valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le CLIENT. Si le CLIENT est dans l'impossibilité de réceptionner le matériel lorsqu'il est prêt, LIGHT AND SHADOWS pourra, à son entière discrétion, choisir de l'entreposer elle-même ou de le faire entreposer par un tiers. Les frais d'entreposage, ainsi que les frais supplémentaires d'assurance ou de manutention, seront facturés en sus du prix du matériel payable par le CLIENT. ARTICLE 13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ La propriété du matériel commandé ne sera transférée au CLIENT qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison dudit matériel. En cas de réception du matériel par le CLIENT avant le paiement intégral du prix, le CLIENT est tenu de conserver ledit matériel dans le même état qu'avant le paiement intégral du prix.


ARTICLE 14 - TRANSFERT DES RISQUES

Sauf convention contraire des Parties ou stipulation contraire dans le bon de commande, les risques de dommages ou de perte du matériel sont transférés au CLIENT au moment de la livraison. LIGHT AND SHADOWS est réputée avoir rempli son obligation de livraison lorsque LIGHT AND SHADOWS informe le CLIENT que le matériel est prêt à être emporté ou, si le CLIENT décide de faire appel à un tiers pour le transport, lorsque LIGHT AND SHADOWS remet le matériel à ce tiers qui l'accepte sans réserve. Dans le cas où le CLIENT choisirait le transporteur, il ne pourrait exercer aucun recours contre LIGHT AND SHADOWS en cas de non-livraison du matériel transporté ou de dommages survenus pendant le transport.


ARTICLE 15 - GARANTIE DU MATÉRIEL

LIGHT AND SHADOWS garantit au CLIENT, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité du matériel et tout vice caché résultant d'un défaut de conception ou de fourniture, à l'exclusion de toute négligence ou faute du CLIENT. La responsabilité de LIGHT AND SHADOWS ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence avérée, et sa responsabilité se limitera aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit. Si, pendant la période de garantie définie ci-dessous, le CLIENT est dans l'impossibilité d'utiliser l'équipement dans des conditions normales d'utilisation et après avoir correctement suivi les instructions du fabricant, LIGHT AND SHADOWS remplacera ou réparera ledit équipement, sous réserve d'une notification écrite du CLIENT dans les meilleurs délais et après inspection par LIGHT AND SHADOWS du défaut affectant l'équipement. Ledit équipement devra être retourné à LIGHT AND SHADOWS par le CLIENT à ses propres frais dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du défaut présumé. Sauf convention contraire, la période de garantie de l'équipement est de douze (12) mois à compter de la date de livraison. La période de garantie de l'équipement remplaçant l'équipement défectueux sera la durée restante de la garantie initiale. La présente garantie ne s'applique pas aux accessoires ni aux consommables des équipements fournis par LIGHT AND SHADOWS, ni aux équipements servant d'échantillons ou de prototypes de produits à des fins de test ou d'évaluation. Dans ce cas, la seule obligation de LIGHT AND SHADOWS sera de s'efforcer de fournir des équipements conformes aux spécifications et aux critères de performance approuvés par le CLIENT. La garantie ne s'applique pas non plus lorsque les défauts signalés par le CLIENT sont inexacts ou incomplets, ou lorsque tout ou partie des équipements est fourni à LIGHT AND SHADOWS par un tiers désigné par le CLIENT et ne disposant pas d'une garantie équivalente. La garantie ne s'applique pas aux produits ayant fait l'objet de réparations, de remplacements, de modifications ou d'altérations non autorisées par LIGHT AND SHADOWS ou le fabricant de l'équipement. Cette garantie ne s'appliquera pas non plus en cas de non-respect des instructions du fabricant concernant l'utilisation et le stockage du matériel.


En tout état de cause, si la responsabilité de LIGHT AND SHADOWS est engagée, sa garantie sera limitée au montant hors taxes payé par le CLIENT pour la fourniture du matériel.

CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES

ARTICLE 16 - EXÉCUTION DES SERVICES

Sauf indication contraire dans le bon de commande, les prestations sont réalisées à distance et dans les délais qui y sont précisés. Le client reconnaît et accepte qu'il lui incombe d'informer et de collaborer avec LIGHT AND SHADOWS et qu'il est seul responsable de l'expression de ses besoins. Le client déclare avoir informé LIGHT AND SHADOWS de manière complète et détaillée de toutes les contraintes susceptibles d'affecter l'exécution de la prestation et le respect des délais. Lorsque les prestations sont fournies conformément aux informations, instructions ou spécifications du client, LIGHT AND SHADOWS ne saurait être tenue responsable de tout retard ou non-respect des obligations découlant d'erreurs ou d'omissions dans les informations, instructions ou spécifications fournies par le client. LIGHT AND SHADOWS fournit ses services dans le cadre d'une obligation générale de moyens.


ARTICLE 17 – PRESTATION DES SERVICES

Si le CLIENT a des exigences particulières concernant la réception des services, il peut les préciser à LIGHT AND SHADOWS. À défaut de précision, LIGHT AND SHADOWS ne pourra être tenu responsable du recours à un prestataire de transfert de fichiers.

Seul le code relatif au projet, tel que défini dans le bon de commande, est transmis afin de permettre au CLIENT d'y apporter les modifications nécessaires. Le code source ne sera jamais transmis au CLIENT, sauf indication contraire dans le bon de commande.


ARTICLE 18 - ACCEPTATION DES RÉSULTATS DES SERVICES

Le client dispose de 30 jours, à compter de la fourniture des services, pour en assurer l'acceptation et signaler toute non-conformité. En l'absence de réponse du CLIENT ou de communication des résultats, ces derniers seront considérés comme conformes à la commande. Par ailleurs, les services relatifs aux développements informatiques sont garantis contre les erreurs de traitement ou les anomalies (par exemple, les bogues) pendant 90 jours à compter de la livraison. Durant cette période, LIGHT AND SHADOWS corrigera toutes les erreurs ou anomalies (par exemple, les bogues) relatives aux services, sans frais supplémentaires pour le CLIENT, conformément à l'article 3, à condition qu'elles lui soient imputables. Après cette période, le CLIENT devra commander un service de maintenance corrective, conformément à l'article 3 des présentes.


ARTICLE 19 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LIGHT AND SHADOWS conserve les droits sur les résultats des services. LIGHT AND SHADOWS concède uniquement au CLIENT un droit personnel, non cessible et non exclusif d'utilisation de ces résultats. Les résultats seront traités comme confidentiels et ne pourront être divulgués à des tiers sans l'accord écrit préalable de LIGHT AND SHADOWS. Tous les documents communiqués au CLIENT au cours des négociations restent la propriété de LIGHT AND SHADOWS, qui en détient les droits de propriété intellectuelle. ARTICLE 20 – SHADERS ET MATÉRIAUX DÉVELOPPÉS PAR LIGHT AND SHADOWS LIGHT AND SHADOWS conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses shaders personnalisés (codes et graphiques) et les matériaux qui en résultent. Ces shaders et matériaux sont protégés par le droit d'auteur et intègrent le savoir-faire et les secrets commerciaux de LIGHT AND SHADOWS. Le CLIENT ne doit ni afficher, ni divulguer, ni utiliser ces shaders et matériaux d'aucune autre manière que celle expressément convenue par écrit avec LIGHT AND SHADOWS.


ARTICLE 21 – CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations et données divulguées lors de la mise en place des services, y compris les wireframes et les modèles numériques, ne peuvent être utilisées par le CLIENT à d'autres fins que celles liées à sa relation avec LIGHT AND SHADOWS. Réciproquement, LIGHT AND SHADOWS s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles relatives au CLIENT.


ARTICLE 22 - RÉVERSIBILITÉ

Pour les services par abonnement uniquement, LS Group s'engage à faciliter la réversibilité/transférabilité dans les meilleures conditions possibles. La réversibilité désigne l'ensemble des actions et modalités que LS Group doit mettre en œuvre afin de transférer toutes les données nécessaires au nouvel opérateur à la date d'échéance ou en cas de résiliation du contrat, quelle qu'en soit la raison. Durant cette phase, LS Group reste responsable des opérations de maintenance et met tout en œuvre pour assurer la continuité du service et limiter la durée de l'opération de réversibilité, quelle qu'en soit la raison. Le Client notifie à LS Group (par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception) sa décision de lancer l'opération de réversibilité, ainsi que l'identité du nouvel opérateur et la date de démarrage souhaitée. Cette notification doit être envoyée au moins 30 jours avant la date souhaitée. Le groupe LS confirme cette date ou en propose une autre. 

Le modèle de données produit étant sous un format de données propriétaire du groupe LS, il ne sera pas couvert par la clause de transférabilité. 
Concernant les conditions générales applicables à toutes les commandes : 
Article 23 – Hiérarchie et évolution : 
Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document contractuel signé entre le client et LIGHT AND SHADOWS. (c.-à-d. bons de commande et spécifications techniques) 

Ces conditions générales peuvent être modifiées à la seule discrétion de LIGHT AND SHADOWS. Dans ce cas, le CLIENT en sera informé en amont avec un préavis raisonnable. 


ARTICLE 24 - PAIEMENT - INCIDENT DE PAIEMENT 

Tous les paiements sont dus dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture par le CLIENT. Les commandes et les paiements sont fermes et irrévocables. Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire. En cas d'incident de paiement, qu'il s'agisse d'un retard de paiement, d'un paiement partiel ou d'un rejet du débit sur le compte du CLIENT : Des intérêts de retard, calculés à compter de la date d'échéance jusqu'à la date effective du paiement, seront automatiquement dus par le CLIENT à LIGHT AND SHADOWS, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer un rappel ou une mise en demeure. Les intérêts de retard sont calculés en appliquant un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au moment du paiement, aux sommes dues. Des frais de recouvrement de 40 € seront automatiquement facturés pour tout incident de paiement, à titre de frais internes engagés par LIGHT AND SHADOWS, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer un rappel ou une mise en demeure. Une indemnisation supplémentaire justifiée peut également être demandée si LIGHT AND SHADOWS encourt des coûts plus élevés.

ARTICLE 26 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable d'un retard, d'une inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations au titre du Contrat, lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence. En cas de force majeure, l'article 1218 du Code civil sera appliqué.

ARTICLE 27 – CESSION

Le CLIENT ne peut céder ni transférer ses droits et obligations découlant d'une commande sans l'accord écrit préalable de LIGHT AND SHADOWS. The CLIENT may not rent, lease, lend, sell, redistribute, or sublicense the SOFTWARE. 

ARTICLE 28 – TERMINATION FOR BREACH 

In the event of a party's failure to meet any of its obligations, the other party may automatically terminate the order by registered letter with acknowledgement of receipt, without prejudice to the damages to which it may be entitled. The termination will take effect on the date on which the RAR termination letter is first presented to the recipient. 

The client acknowledges and agrees that the termination of a license agreement shall automatically terminate the services related to this software. 

In any case, the termination of the Agreement shall not release the CLIENT from any obligation to make any payment due prior to the termination date, it being recalled that the amounts received hereunder shall be permanently retained by LIGHT AND SHADOWS and that the amounts due on the termination date shall remain so regardless of the occurrence of such termination. 

ARTICLE 29 – DATA PROTECTION AND PRIVACY – GDPR 

According to the nature of the tools and services of LIGHT AND SHADOWS and according to the Guidelines of EDPB, Parties have defined together the nature of the processing as follows: 

Aucune donnée sensible ne sera collectée, traitée, transférée ou manipulée de quelque manière que ce soit par les Services.

29.1 Définitions

Sauf indication contraire dans le présent Accord sur la protection des données (APD), les termes « Autorité », « Données personnelles », « Personne concernée », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Traitement » et « Violation de données personnelles » ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

« Législation applicable en matière de protection des données » désigne l’ensemble des lois, règlements, statuts et autres normes nationales, européennes et internationales applicables au Traitement des données personnelles tel que défini dans le présent Accord. le présent accord, y compris le RGPD, la loi française du 6 janvier 1978 et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles dans le secteur des communications électroniques. Les lois applicables en matière de protection des données sont interprétées par les autorités nationales et le CEPD. 

29.2 Obligations : points d'ombre et de lumière 

Points d'ombre et de lumière : les obligations du RGPD se limitent aux éléments suivants. LIGHT AND SHADOWS garantit le Client contre toute vérification, action ou procédure engagée par un tiers sur la base des obligations suivantes, et s'engage à le tenir indemne et à prendre en charge tous les frais, condamnations, honoraires d'avocat et autres sommes que le Client pourrait supporter du fait de ces procédures. 29.2.1 Opération de traitement effectuée pour le compte du Client LIGHT AND SHADOWS ne traitera les Données Personnelles que sur instructions documentées du Client ou conformément au Contrat, y compris en ce qui concerne les transferts de données personnelles vers un pays tiers, sauf si la législation de l'Union ou d'un État membre auquel LIGHT AND SHADOWS est soumise l'exige. Dans ce cas, LIGHT AND SHADOWS informera le Client de cette obligation légale avant tout traitement, sauf si la loi en question interdit cette information pour des motifs importants d'intérêt public. LIGHT AND SHADOWS conservera un registre à jour des instructions du Client. Ce document contiendra la mention prévue à l'article 30 du RGPD. De plus, le Traitement sous-entendu par le Contrat et/ou le Traitement prévu dans la présente Annexe III sera considéré comme une instruction du Client et, par conséquent, enregistré par LIGHT AND SHADOWS.

Bien que LIGHT AND SHADOWS ne soit ni un cabinet d'avocats ni une société juridique, si LIGHT AND SHADOWS estime, à son avis, qu'une instruction documentée du Client concernant le Traitement enfreint le RGPD ou toute autre loi applicable en matière de protection des données, LIGHT AND SHADOWS en informera immédiatement le Client, étant précisé que ce dernier demeure seul et unique responsable de la validité de ladite instruction.

29.2.2 Responsabilité

LIGHT AND SHADOWS a mis en place des procédures internes permettant de démontrer le respect des lois applicables en matière de protection des données en tant que Sous-traitant.

Dans des conditions raisonnables En conséquence, LIGHT AND SHADOWS convient que le Client peut, moyennant un préavis écrit de 15 jours, demander les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues dans le présent Accord de Protection des Données et, par conséquent, adresser des questions spécifiques et des demandes de documents. Ces questions se limiteront au respect de la législation applicable en matière de protection des données dans le cadre de l'exécution du présent Accord. LIGHT AND SHADOWS s'engage à répondre dans les meilleurs délais (et au plus tard dans un délai d'un mois). Par exception, LIGHT AND SHADOWS répondra dans les délais raisonnables prévus en cas de demande ou de contrôle d'une autorité de protection des données. 

29.2.3 Assistance au Client 

LIGHT AND SHADOWS s'engage à assister le Client concernant toute demande spécifique et écrite relative aux droits et obligations prévus par les articles 32 à 36 du RGPD, en tenant compte du traitement concerné et des informations dont dispose LIGHT AND SHADOWS, et notamment : 

l'exercice et/ou la défense des droits des personnes concernées (par exemple, portabilité, accès, etc.) ; 

la participation à une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). 

En conséquence, le Client fournira à LIGHT AND SHADOWS des informations spécifiques et circonstancielles. La demande doit permettre à LIGHT AND SHADOWS de connaître précisément la nature des questions posées et des tâches à accomplir. LIGHT AND SHADOWS s'engage à répondre dans les meilleurs délais. Les parties conviennent que si cette assistance excède une heure par semaine, LIGHT AND SHADOWS sera en droit de facturer les heures supplémentaires au tarif de 1 500 €/jour. LIGHT AND SHADOWS s'engage à exécuter le présent contrat avec tous les moyens raisonnables. Toutefois, en cas de violation de la sécurité, LIGHT AND SHADOWS s'engage à : (i) alerter sans délai le Client et lui fournir les informations nécessaires et pertinentes (dans la mesure du possible) ; (ii) assister le Client et, le cas échéant, l'autorité de protection des données ; et (iii) assister le Client dans la recherche de solutions appropriées. LIGHT AND SHADOWS coopérera avec le Client en cas de demande ou de contrôle d'une autorité de protection des données.

29.2.4 Sous-traitance

De manière générale, LIGHT AND SHADOWS fera appel à un autre sous-traitant sans information ni autorisation spécifique du Client lorsque le traitement de données personnelles n'est pas concerné. Toutefois, en cas de sous-traitance pour le traitement de données personnelles, LIGHT AND SHADOWS sera en droit de faire appel à un autre sous-traitant après en avoir informé expressément le Client. Le Client peut refuser cette sous-traitance pour juste motif. Tout silence excédant 15 jours vaudra acceptation tacite.

LIGHT AND SHADOWS ne fera appel qu'à des sous-traitants capables de garantir la conformité du traitement avec la législation applicable en matière de protection des données. Les sous-traitants doivent fournir des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des lois applicables en matière de protection des données et assure la protection des droits de la personne concernée. Si un autre sous-traitant manque à ses obligations en matière de protection des données, LIGHT AND SHADOWS demeure responsable, conformément au contrat, envers le client de l'exécution des obligations dudit autre sous-traitant. À la date d'exécution, les sous-traitants sont : 29.2.5 Confidentialité des données personnelles LIGHT AND SHADOWS s'assure que les personnes autorisées à traiter les données personnelles se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée dans le cadre de l'exécution du contrat de fourniture. Par conséquent, LIGHT AND SHADOWS AND SHADOWS informe le Client que tous les contrats de travail avec les employés contiennent une clause de confidentialité, de même que les contrats de fourniture avec les sous-traitants, sans préjudice des règles légales et/ou obligatoires applicables. De plus, LIGHT AND SHADOWS a dispensé une formation et une sensibilisation au personnel impliqué dans les opérations de traitement. Si LIGHT AND SHADOWS est tenue de divulguer des données personnelles en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, d'une décision de justice ou d'une autre instance compétente, ou encore à une autorité gouvernementale, LIGHT AND SHADOWS en informera le Client dans la mesure du possible et coopérera raisonnablement avec lui afin de protéger la confidentialité des données personnelles. 29.2.6 Protection des données dès la conception LIGHT AND SHADOWS a mis en œuvre des procédures internes permettant de démontrer le respect des principes de protection des données dès la conception. 29.2.7 Sécurité / Violation de la sécurité des données personnelles LIGHT AND SHADOWS a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, visant à :

assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement, conformément à l’état de la technique et au présent Contrat ; et ;

rétablir la disponibilité et l’accès aux Données Personnelles dans les meilleurs délais en cas d’incident physique ou technique, conformément à l’état de la technique et au présent Contrat.

Par conséquent, LIGHT AND SHADOWS a pris en compte l’état de la technique, les modalités et la nature du Traitement telles que décrites précédemment, ainsi que les exigences de sécurité prévues par la législation française applicable à LIGHT AND SHADOWS.

LIGHT AND SHADOWS maintiendra et mettra à jour ces mesures techniques et organisationnelles et, le cas échéant, en mettra en œuvre de nouvelles tant que le Contrat sera en vigueur. en vigueur.

LIGHT AND SHADOWS informera le Client de toute violation de données personnelles. Cette communication interviendra « sans délai indu après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles », conformément à l'article 33.2 du RGPD. LIGHT AND SHADOWS s'engage à mettre en œuvre et/ou à proposer au Client toute mesure corrective nécessaire pour (i) identifier l'origine, la nature et les conséquences de la violation de données et/ou (ii) en limiter ou neutraliser les conséquences. Les informations fournies au Client conformément à la présente section doivent : décrire la nature de la violation de données personnelles, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données personnelles concernés ; communiquer le nom et les coordonnées de la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ; décrire les conséquences probables de la violation de données personnelles ; décrire les mesures prises ou envisagées par le responsable du traitement pour remédier à la violation de données personnelles, y compris, le cas échéant, les mesures visant à atténuer ses éventuels effets indésirables.

Lorsque, et dans la mesure où, il n'est pas possible de fournir les informations simultanément, celles-ci pourront être fournies par étapes sans délai indu.

LIGHT AND SHADOWS s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour assister le Client dans le cadre de ses obligations de notification de violation de données personnelles aux autorités compétentes ainsi que, le cas échéant, aux personnes concernées.

29.2.8 Transfert de données personnelles vers des pays tiers

À la date d'exécution, LIGHT AND SHADOWS ne transférera aucune donnée personnelle en dehors de l'UE.

29.2.9 Durée de conservation des données personnelles

Rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles en temps opportun en cas d'incident physique ou technique, conformément à l'état de la technique et au présent Contrat.

En tant que responsable du traitement, le Client s'engage et garantit avoir défini, pour chaque catégorie de Données Personnelles et chaque finalité, une durée de conservation conforme au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données. Le Client s'engage à communiquer par écrit à LIGHT AND SHADOWS ces durées.

ARTICLE 30 – NON-SOLLICITATION

Le CLIENT s'engage expressément et irrévocablement à ne pas solliciter, directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un intermédiaire ou d'une société ou autre entité, ni à embaucher un employé de LIGHT AND SHADOWS en vue de l'employer, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit (employé, consultant ou dirigeant).

ARTICLE 32 – PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE – RGPD

Des données personnelles peuvent être collectées par LIGHT AND SHADOWS, en sa qualité de responsable du traitement, aux fins suivantes : facturation et devis de services, ventes et licences ; gestion et exécution des services, ventes et licences ; gestion des droits au titre de la loi Informatique et Libertés ; publicité commerciale pour produits ou services de LIGHT AND SHADOWS. 

Les données susceptibles d'être traitées par LIGHT AND SHADOWS aux fins décrites ci-dessus comprennent les données d'identification (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise, fonction, identifiant de connexion, mot de passe), les données de connexion aux serveurs de LIGHT AND SHADOWS (adresse IP, requêtes) et les données relatives au suivi de la relation commerciale ou à la gestion de projet. 

Les données personnelles sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf si des obligations réglementaires ou légales imposent une durée de conservation plus longue. Conformément à l’article 77 du Règlement dit « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), il est rappelé que, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint la législation applicable en la matière. Il est également rappelé qu’elle dispose, sous certaines conditions, du droit d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier ou de les effacer (ou d’en limiter le traitement), de s’opposer à leur traitement ou de retirer son consentement pour des motifs légitimes. Elle dispose également, sous certaines conditions, du droit à la portabilité des données et du droit de définir le sort de ses données après son décès. Pour toute demande relative au traitement des données à caractère personnel, la personne concernée peut adresser sa demande par courrier à LIGHT AND SHADOWS à l’adresse indiquée sur le bon de commande.